📅 Les nouveaux projets de loi arrivent le 17 novembre

La nouvelle Assemblée siège à partir du 17 novembre 2026. Les premiers projets de loi de la 44^e législature apparaîtront ici dès leur dépôt.

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24Ministres au Conseil

143Projets de loi suivis

735Votes nominatifs

Projets challengés par les citoyen·ne·s

Projets de loi récemment actifs

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Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs · Sanctionné le 2026-06-12
Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Sanctionné le 2026-06-12
Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié) · Sanctionné le 2026-06-12
Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Sanctionné le 2026-06-12

Source officielle : assnat.qc.ca.

Quoi de neuf

Dernières activités réelles à l'Assemblée nationale

21 octobre 2026 — Le nouveau conseil des ministres entre en fonction. Paul St-Pierre Plamondon est premier ministre.
21 octobre 2026 — Dépouillement judiciaire dans Vachon : Stephan Fogaing (PQ) l'emporte par 3 votes.
5 octobre 2026 — Élection générale. Selon Élections Québec : PQ 60 sièges, PLQ 39, PCQ 19, QS 9.
27 août 2026 — Dissolution de l'Assemblée nationale : fin de la 43e législature.
12 juin 2026 — Dépôt du projet de loi n° 692 — Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
12 juin 2026 — Sanction du projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image…
12 juin 2026 — Sanction du projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un r…
12 juin 2026 — Sanction du projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législati…

Source officielle : assnat.qc.ca.

● Assemblée dissoute le 27 août 2026 · élection tenue le 5 octobre · nouvelle législature le 17 novembre

Pétitions ouvertes à l'Assemblée nationale

Vraies pétitions électroniques actuellement ouvertes pour signature — relevées le 23 juin 2026

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